Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575, du 21 Juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.icome.fr sont :

PROPRIÉTAIRE :

Thomas ANDRE
Société ICOME (Ingénierie Conception Mécanique)
6, traverse Claude Monet
30400 Villeneuve les Avignon  –  FRANCE
Email: contact[@]icome.fr
Tel: +33 (0)6 27 29 00 51
Entreprise Individuelle
N° SIRET: 838 630 994 00021
N° TVA: FR 17 838630994
RCS de Nîmes

Hébergement :

Hébergeur : OVH 2, RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX Site Web : www.ovh.com

Réalisation:

Thomas ANDRE, (société icome) sur la base du thème ⓔengage.
(Copyright 2017. All rights reserved – http:/engage.veented.com)

• CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :

L’utilisation du site www.icome.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.icome.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, icome se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement, ne sont pas limités dans le temps, et concerne tous les visiteurs.

• RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR :

Le site www.icome.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

• COOKIES :

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites internet écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, sa localisation ainsi que des informations sur votre parcours sur le site. Cela nous permet de réaliser des statistiques de visites dans le but d’optimiser votre expérience parmi nous. Un cookie ne peut pas lire les informations sur votre disque dur. En cliquant sur le bouton “J’accepte” du bandeau d’information, vous approuvez l’utilisation des cookies du site  www.icome.fr . A travers cette article et en informant chaque internaute lors de leur visite, icome se tient en conformité avec les lois européennes concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD).

• LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement  remis à jour. Toutefois il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@icome.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tout le contenu présent sur le site  www.icome.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société icome à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Les éléments de ce site ne peuvent être vendus ou commercialisés dans un but lucratif. icome est une marque française déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle.

• LIENS VERS D’AUTRES SITES :

Ce site web contient des liens vers d’autres sites dont l’accès se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet  www.icome.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de icome.

• LIENS HYPERTEXTES : 

Dans l’hypothèse où un utilisateur, ou visiteur souhaiterait, mettre en place un hyperlien en direction du site internet  www.icome.fr, il lui appartiendra d’adresser un email à : contact@icome.fr, afin de formuler sa demande par écrit de mise en place d’un hyperlien. icome se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

• SERVICES FOURNIS :

L’ensemble des activités de la société icome, ainsi que ses informations, sont présentés sur notre site  www.icome.fr. icome s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le  site www.icome.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés  sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site  www.icome.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

• INDISPONIBILITÉ DU SITE :

icome s’engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site  www.icome.fr à tout moment. icome ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

• LITIGES :

Les présentes conditions du site  www.icome.fr sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.